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Avertissement
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Compétence juridictionnelle et loi applicable
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Réclamation et médiateur de la consommation
En cas de réclamation, l’utilisateur doit contacter un des référents de la société AVEC COEUR par téléphone ou voie postale dont les coordonnées sont mentionnées plus haut.
Si dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, vous n’avez pas de réponse ou si la réponse à votre demande ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir :
Coordonnées du médiateur de la consommation : l’Association des Médiateurs Européens, dont le siège social est 11 Place Dauphine 75001 PARIS, https://www.mediationconso-ame.com/services-a-domicile
En cas d’échec de la médiation, l’utilisateur pourra saisir la justice. La liste des personnes qualifiées en cas de litige sur le département est présente dans le livret d’accueil remis au bénéficiaire. Tout différend touchant à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera porté devant le tribunal compétent.