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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société AVEC COEUR s'engage à respecter la protection de vos données et à tout mettre en œuvre pour que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Objet de la politique
Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées, que ce soit lorsque vous souscrivez à nos services, lors de la mise en œuvre de ces derniers mais également lorsque vous naviguez sur notre site internet www.avec-coeur.fr (ci-après « le site »).
Elle vous rappelle également vos droits en matière de protection des données et comment les exercer. La présente politique de confidentialité peut être complétée par des éléments supplémentaires lors de la souscription à l’un de nos services.
La société AVEC COEUR est responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.
Qu’est-ce que le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) ?
Le Règlement Européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, renforce les obligations des acteurs traitant des données personnelles qu’ils soient ou non établis au sein de l’Union Européenne.
Le respect de la dignité, de la liberté et des droits fondamentaux des individus est au centre des valeurs de la société AVEC COEUR. C’est pourquoi elle limite et encadre strictement l’utilisation des données à caractère personnel et prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données à caractère personnel des personnes concernées.
Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
Est considérée comme une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. L’identification d’une personne par ses noms, prénoms, date de naissance, l’utilisation d’informations qui lui sont associées comme des numéros de contrats et plus encore les données personnelles de santé ainsi que toute information se rattachant à la personne mais également à ses proches, aux représentants légaux, aux tutelles, sont des données à caractère personnel au sens du règlement (Art. 4 du règlement européen).
Qu'est-ce qu'un responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est celui qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement ; en d’autres termes, c’est la personne physique ou morale responsable des opérations appliquées à vos données personnelles. Ces opérations peuvent être, par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation ou la consultation de vos données.
Qu'est-ce qu'un consentement au traitement de vos données ?
Lorsque le traitement d’une donnée personnelle ne se justifie ni pour l’exécution de votre contrat ni pour satisfaire une obligation légale, votre consentement préalable doit être recueilli au moment de la collecte des données à caractère personnel.
Dans les cas où le traitement repose sur votre consentement, le responsable du traitement doit être en mesure de démontrer que vous avez donné votre consentement au traitement de données à caractère personnel vous concernant. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Quels sont les droits confirmés par le règlement RGPD ?
Conformément au RGPD, une personne concernée justifiant de son identité dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, la personne concernée dispose du droit de le retirer. Sous certaines conditions réglementaires, la personne concernée dispose du droit de demander la limitation du traitement ou de s’y opposer.
Les droits d’accès, de rectification, d’opposition et le droit à l’effacement étaient déjà garantis par la Loi Informatiques et Liberté (Art. 38 à 40). Cependant, le règlement RGPD donne à ces droits une portée nouvelle et redéfinit leurs conditions d’exercice :
• Droit d’accès (Art.15) : Le droit d’accès vous permet d’obtenir des informations sur vos données personnelles (possibilité de connaître vos données personnelles, les finalités de leur traitement et leurs destinataires par exemple).
Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionnée.
• Droit de rectification (Art. 16) : Le droit à la rectification vous permet de faire rectifier vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes et de compléter celles qui sont incomplètes.
• Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (Art. 17) : Sous certaines conditions, il vous est possible d’obtenir l’effacement de vos données, notamment dans les cas suivants :
- Si vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités de leur traitement ;
- Si vous retirez votre consentement à leur traitement.
• Droit d’opposition (Art. 21) : Sous certaines conditions, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles et notamment vous opposer à ce qu’elles servent à des fins de prospection commerciale.
Mais avec le règlement RGPD, deux nouveaux droits ont également fait leur apparition en complément de ceux déjà prévus :
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Sous certaines conditions réglementaires, vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire l’usage qui en est fait.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez transmis lorsqu’elles étaient nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis. Vos données vous seront transmises dans un format aisément réutilisable.
Vous disposez également du droit de prévoir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après votre décès.
Pour en savoir plus :
https://www.cnil.fr
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Comment exercer vos droits ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;
• Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD) ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
Pour toute demande d’information concernant la présente politique et pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la société AVEC COEUR, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
• par courrier électronique : mberlin@avec-coeur.fr
• par courrier postal :
AVEC CŒUR
Protection des Données Personnelles
5 Rue de l’hermitage
89260 La Chapelle sur Oreuse
Pour toute demande d’exercice de droit, vous devez impérativement préciser vos nom, prénoms, adresse postale et joindre à votre demande une copie recto-verso de votre pièce d’identité
En cas de désaccord persistant concernant vos données à caractère personnel, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques, 01 53 73 22 22.
Collecte des données et information des personnes
Nous vous informons des finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées notamment via :
• Les informations mentionnées dans nos documents contractuels
• Nos différents formulaires de collecte de données (prise de contact et candidature)
• La présente Politique
Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :
• Les données que vous nous communiquez, notamment lors d’une demande d’information, d’une candidature ou de la souscription à tout autre service. Les informations indispensables à la société AVEC COEUR pour traiter votre demande sont signalées par un astérisque ;
• Les données générées du fait de votre utilisation du site Internet et de nos services, y compris les cookies ;
Ces données sont principalement :
• Des données de contact, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale et le numéro de téléphone ;
• Des données de connexion au site, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe ;
• Des données transmises lors d’une candidature.